Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/01/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Vectrum ("Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Vectrum est une plateforme SaaS fournissant des outils de gestion d'idées, de collaboration, de gestion d'association et de ressources humaines pour les entreprises et organisations.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vectrum ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de toute activité survenant sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

  • Publier du contenu illégal, offensant ou nuisible.
  • Tenter d'accéder sans autorisation au système ou aux comptes d'autres utilisateurs.
  • Utiliser le service à des fins de spam ou de phishing.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle.

5. Paiements et Abonnements

Certains services sur Vectrum sont payants (abonnements Premium, dons, adhésions).

  • Tarification : Les prix sont indiqués en Euros (€) et peuvent être soumis à la TVA.
  • Paiement : Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes.
  • Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
  • Remboursement : Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services numériques non commencés. Au-delà, aucun remboursement n'est garanti, sauf dysfonctionnement majeur du service.

6. Propriété intellectuelle

Vectrum et son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de l'entreprise Vectrum et de ses concédants de licence.

Vos données restent votre propriété. Vous nous accordez une licence pour les héberger et les traiter dans le cadre du Service.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous violez les CGU.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas Vectrum, ses directeurs, employés, partenaires ou agents ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment.

Pour toute question juridique, contactez-nous à legal@vectrum.com